Code de l'énergie · Article

Article L661-2 historique

Historique de l'article L661-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 17 septembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 34
Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-235 du 3 mars 2021 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 8
Rédaction du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 64 (V)
Rédaction du 31 mars 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 21
Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 64 (V)

Arrêté du 1er décembre 2011 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants (abrogé)
Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants (en vigueur)

Décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants (abrogé)