Article R121-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R121-4 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-456 du 21 avril 2020 - art. 9 (V)
• Code de l'énergie - art. R121-4-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R121-5 (V)
• Code de l'énergie - art. R443-7 (V)