Article R121-4 historique

Historique de l'article R121-4 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (en vigueur)