Article R161-4

Article en vigueur depuis le 21 mars 2022.

Carte de l'article R161-4 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 21 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 21 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-390 du 18 mars 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2020 portant prorogation du mandat des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 22 décembre 2020 (V)
• Code de l'énergie - art. R161-5 (V)
• Code de l'énergie - art. R161-6 (V)