Article R161-4 historique

Historique de l'article R161-4 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 21 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 21 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-390 du 18 mars 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2020 portant prorogation du mandat des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)