Article R311-12

Article en vigueur depuis le 20 août 2016.

Carte de l'article R311-12 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 22 février 2016 au 30 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-170 du 18 février 2016 - art. 1
• Rédaction du 30 mai 2016 au 20 août 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-687 du 27 mai 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1129 du 17 août 2016 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)
• Décret n° 2026-976 du 20 octobre 2026 adaptant les dispositions du code de l'énergie relatives aux procédures d'appel d'offres pour les installations de production d'énergie renouvelable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2021-1942 du 31 décembre 2021 - art. 5
• Décret n°2026-976 du 20 octobre 2026 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-13 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-25-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-43 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-2 (V)