Article R311-12 historique

Historique de l'article R311-12 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 22 février 2016 au 30 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-170 du 18 février 2016 - art. 1
• Rédaction du 30 mai 2016 au 20 août 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-687 du 27 mai 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1129 du 17 août 2016 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)
• Décret n° 2026-976 du 20 octobre 2026 adaptant les dispositions du code de l'énergie relatives aux procédures d'appel d'offres pour les installations de production d'énergie renouvelable (en vigueur)