Article R311-23

Article en vigueur depuis le 30 mars 2023.

Carte de l'article R311-23 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 22 février 2016 au 20 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-170 du 18 février 2016 - art. 1
• Rédaction du 20 août 2016 au 30 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1129 du 17 août 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2023-214 du 27 mars 2023 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d'autorisations des installations de production d'énergie renouvelable en mer (en vigueur)
• Décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2018-1204 du 21 décembre 2018 - art. 5
• Décret n°2021-282 du 12 mars 2021 - art. 1
• Code de justice administrative - art. R311-1-1 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-4 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R311-27-12 (V)