Code de l'énergie · Article
Article R311-23 historique
Historique de l'article R311-23 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
- Rédaction du 22 février 2016 au 20 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-170 du 18 février 2016 - art. 1
- Rédaction du 20 août 2016 au 30 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1129 du 17 août 2016 - art. 2
- Rédaction depuis le 30 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2023-214 du 27 mars 2023 - art. 2
Décrets liés (2)
- Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d'autorisations des installations de production d'énergie renouvelable en mer (en vigueur)
- Décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative (en vigueur)