Article R311-27-7

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2026.

Carte de l'article R311-27-7 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mai 2016 au 20 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 20 août 2016 au 23 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1129 du 17 août 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-976 du 20 octobre 2026 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-976 du 20 octobre 2026 adaptant les dispositions du code de l'énergie relatives aux procédures d'appel d'offres pour les installations de production d'énergie renouvelable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2026-976 du 20 octobre 2026 (V)
• Décret n°2026-976 du 20 octobre 2026 - art. 4 (V)