Article R311-27-7 historique

Historique de l'article R311-27-7 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mai 2016 au 20 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 20 août 2016 au 23 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1129 du 17 août 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-976 du 20 octobre 2026 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-976 du 20 octobre 2026 adaptant les dispositions du code de l'énergie relatives aux procédures d'appel d'offres pour les installations de production d'énergie renouvelable (en vigueur)