Code forestier (nouveau) · Article

Article L161-4

Article en vigueur depuis le 3 juin 2022.

Carte de l'article L161-4 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) » et de sa version mobile SONGE (Solution pour un Outil Nomade de Gestion de l'Eau) (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2024-889 du 4 septembre 2024 relatif au fichier national du permis de chasser (en vigueur)
  • Décret n° 2025-739 du 30 juillet 2025 relatif au commissionnement et à l'armement des agents chargés de missions de police judiciaire en matière forestière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Arrêté du 28 mai 2024 - art. 4 (V)
  • Décret n°2024-889 du 4 septembre 2024 (V)
  • Décret n°2025-739 du 30 juillet 2025 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L521-1 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L135-1 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L153-5 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L161-11 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L161-12 (VD)
  • Code forestier (nouveau) - art. L161-14 (VD)
  • Code forestier (nouveau) - art. L161-15 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L161-16 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L161-17 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L161-18 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L161-5 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L161-7 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L161-8 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L163-1 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L315-2 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L363-4 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. R161-2 (M)
  • Code forestier (nouveau) - art. R361-2 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. R374-8 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L621-8-4 (V)
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