Article L161-4 historique

Historique de l'article L161-4 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 3 juin 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 7
• Rédaction depuis le 3 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); Ordonnance n°2022-839 du 1er juin 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) » et de sa version mobile SONGE (Solution pour un Outil Nomade de Gestion de l'Eau) (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-889 du 4 septembre 2024 relatif au fichier national du permis de chasser (en vigueur)
• Décret n° 2025-739 du 30 juillet 2025 relatif au commissionnement et à l'armement des agents chargés de missions de police judiciaire en matière forestière (en vigueur)