Article D1611-1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2017.

Carte de l'article D1611-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 31 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 1er juillet 2003 au 10 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction depuis le 10 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2017-509 du 7 avril 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2017-509 du 7 avril 2017 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-67 (V)
• Code de la santé publique - art. D6145-54-3 (V)
• Code du sport. - art. R114-29 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. D2321-8 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1871-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D6265-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D6365-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1771-1 (VT)