Article D1611-1 historique

Historique de l'article D1611-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 31 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 1er juillet 2003 au 10 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction depuis le 10 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2017-509 du 7 avril 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)