Code général des collectivités territoriales · Article

Article L1111-1-1

Article abrogé, en vigueur du 23 février 2022 au 24 décembre 2025.

Carte de l'article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 (V)
  • Décret n°2023-1161 du 8 décembre 2023 (V)
  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L121-1-1 (VD)
  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L121-8 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1811-3 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2121-7 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3121-9 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4132-7 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-6 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L7122-8 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L7222-8 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1111-1-A (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).