Article L1111-1-1 historique

Historique de l'article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 2015 au 23 février 2022 (modifiée)
• Rédaction du 23 février 2022 au 24 décembre 2025 (abrogé) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 1; LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 218

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local (en vigueur)
• Décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)