Code général des collectivités territoriales · Article

Article L2111-1

Article en vigueur depuis le 2 août 2018.

Carte de l'article L2111-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (13)

  • Décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom d'une commune (en vigueur)
  • Décret n° 2009-755 du 22 juin 2009 portant changement de nom de communes (en vigueur)
  • Décret n° 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes (en vigueur)
  • Décret n° 2012-938 du 1er août 2012 portant changement du nom de communes (en vigueur)
  • Décret n° 2013-986 du 5 novembre 2013 portant changement du nom de communes (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes (en vigueur)
  • Décret n° 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes (en vigueur)
  • Décret n° 2017-149 du 7 février 2017 portant changement du nom de communes (en vigueur)
  • Décret n° 2017-1744 du 22 décembre 2017 portant changement du nom de communes (en vigueur)
  • Décret n° 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes (en vigueur)
  • Décret n° 2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de communes (en vigueur)
  • Décret n° 2025-815 du 12 août 2025 portant changement du nom de communes (en vigueur)
  • Décret n° 2025-1218 du 11 décembre 2025 portant changement du nom de communes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Décret n°2009-306 du 19 mars 2009 (V)
  • Décret n°2009-755 du 22 juin 2009 (V)
  • Décret n°2010-772 du 8 juillet 2010 (V)
  • Décret n°2012-938 du 1er août 2012 (V)
  • Décret n°2013-986 du 5 novembre 2013 (V)
  • DÉCRET n°2014-1447 du 3 décembre 2014 (V)
  • LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 - art. 2 (V)
  • DÉCRET n°2015-1487 du 16 novembre 2015 (V)
  • Décret n°2017-149 du 7 février 2017 (V)
  • Décret n°2017-1744 du 22 décembre 2017 (V)
  • Décret n°2018-956 du 5 novembre 2018 (V)
  • Décret n°2025-34 du 8 janvier 2025 (V)
  • Décret n°2025-815 du 12 août 2025 (V)
  • Décret n°2025-1218 du 11 décembre 2025 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2564-3 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2572-1 (T)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2572-3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2573-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2573-2 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2111-1 (V)
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