Article L2111-1 historique

Historique de l'article L2111-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 1996 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 22 mars 2015 au 2 août 2018 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 2 août 2018 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; Décret n°2018-674 du 30 juillet 2018 - art. 3

Décrets liés (13)

• Décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom d'une commune (en vigueur)
• Décret n° 2009-755 du 22 juin 2009 portant changement de nom de communes (en vigueur)
• Décret n° 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes (en vigueur)
• Décret n° 2012-938 du 1er août 2012 portant changement du nom de communes (en vigueur)
• Décret n° 2013-986 du 5 novembre 2013 portant changement du nom de communes (en vigueur)
• Décret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes (en vigueur)
• Décret n° 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes (en vigueur)
• Décret n° 2017-149 du 7 février 2017 portant changement du nom de communes (en vigueur)
• Décret n° 2017-1744 du 22 décembre 2017 portant changement du nom de communes (en vigueur)
• Décret n° 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes (en vigueur)
• Décret n° 2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de communes (en vigueur)
• Décret n° 2025-815 du 12 août 2025 portant changement du nom de communes (en vigueur)
• Décret n° 2025-1218 du 11 décembre 2025 portant changement du nom de communes (en vigueur)