Code général des collectivités territoriales · Article

Article L2321-2

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (20)

Décrets liés (2)

  • Décret n°96-525 du 13 juin 1996 pris pour l'application de l'article L. 2331-10 du code général des collectivités territoriales (abrogé)
  • Décret n°96-1256 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et articles des budgets des communes et de leurs établissements publics administratifs (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Décret n°96-525 du 13 juin 1996 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°96-1256 du 27 décembre 1996 - art. 6 (Ab)
  • LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 6
  • CODE DES COMMUNES. - art. R221-12 (Ab)
  • Code de la voirie routière - art. L141-8 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2311-7 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2321-3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2331-10 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2511-33 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2512-20 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2543-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2564-20 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2573-41 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2223-10 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2321-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2321-3 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2321-6 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2331-6 (Ab)
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