Code général des collectivités territoriales · Article

Article L2321-2 historique

Historique de l'article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (20)

Décrets liés (2)

  • Décret n°96-525 du 13 juin 1996 pris pour l'application de l'article L. 2331-10 du code général des collectivités territoriales (abrogé)
  • Décret n°96-1256 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et articles des budgets des communes et de leurs établissements publics administratifs (abrogé)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.