Code général des collectivités territoriales · Article

Article L2333-57

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2020 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article L2333-57 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-1749 du 22 décembre 2017 pris en application de l'article L. 2333-57 du code général des collectivités territoriales relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Décret n°2017-1749 du 22 décembre 2017 (V)
  • Décret n°2017-1749 du 22 décembre 2017 - art. 6
  • Code de la sécurité intérieure - art. L321-6 (V)
  • Code du tourisme. - art. D422-7 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2333-74 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2333-75 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2333-76 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2333-77 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2333-79 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2333-82-5 (T)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2333-82-5-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2333-82-6 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 261 E (M)
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