Article L2333-57 historique

Historique de l'article L2333-57 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 1996 au 1er novembre 2014 (abrogé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 97 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er juillet 2025 (abrogé) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 64 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1749 du 22 décembre 2017 pris en application de l'article L. 2333-57 du code général des collectivités territoriales relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français (en vigueur)