Code général des collectivités territoriales · Article

Article L2334-1

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article L2334-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
  • Arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2026 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Loi n° 85-1268 du 29 novembre 1985 - art. 29 (Ab)
  • Loi - art. 54 (V)
  • Loi - art. 58 (V)
  • Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 47 (V)
  • LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 178 (V)
  • Arrêté du 16 avril 2025 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 15 avril 2026 - art. 1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1613-5-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2564-61 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2572-60 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2573-52 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2574-12 (T)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-28-2 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2334-1 (V)
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