Code général des collectivités territoriales · Article

Article L2334-1 historique

Historique de l'article L2334-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 24 février 1996 au 28 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Rédaction du 28 juillet 1999 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
Rédaction du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
Rédaction du 31 décembre 2003 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
Rédaction du 19 janvier 2005 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 171
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 127
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 132
Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 138
Rédaction du 31 décembre 2023 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 251
Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 192

Arrêtés liés (2)

Arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2026 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)