Code général des collectivités territoriales · Article

Article L4332-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article L4332-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2008 de la contribution au développement de l'apprentissage (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n°99-935 du 12 novembre 1999 portant application, pour l'exercice budgétaire 1999, des 1° et 2° du deuxième alinéa de l'article L. 4332-1 du code général des collectivités territoriales (abrogé)
  • Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
  • Décret n°2002-1551 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

  • Décret n°99-935 du 12 novembre 1999 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)
  • Décret n°2002-1551 du 23 décembre 2002 - art. 3 (V)
  • Loi - art. 138 (M)
  • Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 37 (V)
  • Arrêté du 22 décembre 2008 (V)
  • Ordonnance n°2009-664 du 11 juin 2009 - art. 7 (V)
  • LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (V)
  • LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 27 (V)
  • Code de l'éducation - art. L214-15 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1614-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4313-2 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4332-2 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4425-25 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4425-3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4437-3 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L6173-9 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R4332-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R4332-3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R4332-6 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1599 quinquies A (Ab)
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