Article L4332-1 historique

Historique de l'article L4332-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 24 février 1996 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 1er juillet 2009 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 1er juillet 2009 au 12 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-664 du 11 juin 2009 - art. 2
• Rédaction du 12 décembre 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1530 du 10 décembre 2009 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 10 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 41
• Rédaction du 10 août 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 41 (VT); LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 41 (M); LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 34 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 41 (V); LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 133 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2008 de la contribution au développement de l'apprentissage (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°99-935 du 12 novembre 1999 portant application, pour l'exercice budgétaire 1999, des 1° et 2° du deuxième alinéa de l'article L. 4332-1 du code général des collectivités territoriales (abrogé)
• Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n°2002-1551 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (en vigueur)