Code général des collectivités territoriales · Article

Article LO6214-3

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2015.

Carte de l'article LO6214-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2013-878 du 30 septembre 2013 portant approbation partielle d'un projet d'acte du conseil territorial de Saint-Barthélemy relatif aux dispositions et sanctions pénales du code de l'environnement de Saint-Barthélemy (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Décret n°2013-878 du 30 septembre 2013 (V)
  • Décret n°2020-1004 du 6 août 2020 - art. 4
  • Code de l'artisanat - art. L521-3 (VD)
  • Code de l'artisanat - art. R521-3 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R5125-8 (V)
  • Code des douanes - art. L722-3 (V)
  • Code des douanes - art. L742-3 (V)
  • Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L521-1 (V)
  • Code des transports - art. L5731-5 (V)
  • Code des transports - art. L5732-4 (V)
  • Code des transports - art. R5732-2 (VD)
  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5211-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. LO6213-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. LO6214-5 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. LO6251-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. LO6251-4 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. LO6253-8 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. LO6264-4 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L631-1 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L641-1 (V)
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