Code général des collectivités territoriales · Article

Article R1424-21

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

Carte de l'article R1424-21 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (8)

  • Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
  • Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
  • Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
  • Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
  • Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
  • Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

  • Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 11 (V)
  • Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 23 (Ab)
  • Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 27 (Ab)
  • Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 16-1 (V)
  • Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 - art. 27 (VT)
  • Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 - art. 31 (VT)
  • Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 - art. 42 (VT)
  • Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 - art. 20 (V)
  • Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 10 (V)
  • Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 11 (V)
  • Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 12 (V)
  • Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 14-6 (V)
  • Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 7 (V)
  • Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 7-1 (V)
  • Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021 - art. 5
  • Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021 - art. 6
  • Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 10
  • Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 11
  • Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 12
  • Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 13
  • Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 2
  • Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 7
  • Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 8
  • Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 9
  • Code de la sécurité intérieure - art. R723-28 (Ab)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R723-32 (Ab)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R723-4 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R723-41 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R723-42 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R723-44 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1424-40 (M)
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