Article R1424-21 historique

Historique de l'article R1424-21 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 32 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2017 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017 - art. 10
• Rédaction depuis le 17 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 1

Décrets liés (8)

• Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)