Code général des collectivités territoriales · Article
Article R1424-23-1
Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.
Carte de l'article R1424-23-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 31 juillet 2001 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 4 ()
- Rédaction du 1er mai 2012 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2012-526 du 20 avril 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 17 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 1
Décrets liés (4)
- Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
- Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
- Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
- Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 22 (V)
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 26 (M)
- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 - art. 15 (V)
- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 - art. 3 (V)
- Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 7
- Code général des collectivités territoriales - art. R1424-23-3 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. R1424-85 (VD)