Code général des collectivités territoriales · Article

Article R1424-23-1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

Carte de l'article R1424-23-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
  • Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
  • Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
  • Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 22 (V)
  • Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 26 (M)
  • Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 - art. 15 (V)
  • Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 - art. 3 (V)
  • Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 7
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1424-23-3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1424-85 (VD)
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