Article R1424-23-1 historique

Historique de l'article R1424-23-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 2001 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 4 ()
• Rédaction du 1er mai 2012 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2012-526 du 20 avril 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)