Code général des collectivités territoriales · Article

Article R2224-8

Article en vigueur depuis le 1er juin 2012.

Carte de l'article R2224-8 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 9 avril 2000 au 4 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
Rédaction du 4 mai 2006 au 13 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
Rédaction du 13 septembre 2007 au 9 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
Rédaction du 9 juillet 2011 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2011-815 du 6 juillet 2011 - art. 2
Rédaction depuis le 1er juin 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 9

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)