Code général des collectivités territoriales · Article
Article R2224-8 historique
Historique de l'article R2224-8 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 9 avril 2000 au 4 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
- Rédaction du 4 mai 2006 au 13 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
- Rédaction du 13 septembre 2007 au 9 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
- Rédaction du 9 juillet 2011 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2011-815 du 6 juillet 2011 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er juin 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 9
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)