Code général des collectivités territoriales · Article

Article R2333-6

Article transféré, en vigueur du 25 décembre 2015 au 9 juillet 2017.

Carte de l'article R2333-6 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 9 avril 2000 au 17 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
Rédaction du 17 novembre 2004 au 17 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
Rédaction du 17 juin 2006 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
Rédaction du 30 décembre 2011 au 25 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2011-1996 du 28 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 25 décembre 2015 au 9 juillet 2017 (transféré) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2015-1728 du 22 décembre 2015 - art. 1

Arrêté du 3 août 2012 actualisant pour 2013 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (abrogé)
Arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (abrogé)
Arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2011 actualisant pour 2012 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (abrogé)

Décret n° 2015-1728 du 22 décembre 2015 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (en vigueur)