Article R2333-6 historique

Historique de l'article R2333-6 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 17 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 17 novembre 2004 au 17 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 17 juin 2006 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 25 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2011-1996 du 28 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2015 au 9 juillet 2017 (transféré) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2015-1728 du 22 décembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 août 2012 actualisant pour 2013 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (abrogé)
• Arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (abrogé)
• Arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2011 actualisant pour 2012 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1728 du 22 décembre 2015 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (en vigueur)