Code général des collectivités territoriales · Article
Article R2334-2
Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.
Carte de l'article R2334-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 9 avril 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
- Rédaction du 1er juillet 2001 au 8 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
- Rédaction du 8 juin 2003 au 1er janvier 2009 (transféré) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
- Rédaction du 9 mai 2012 au 12 mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2012-717 du 7 mai 2012 - art. 2
- Rédaction du 12 mai 2023 au 11 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2023-352 du 9 mai 2023 - art. 1
- Rédaction depuis le 11 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2026-363 du 8 mai 2026 - art. 5
Décrets liés (2)
- Décret n°2001-568 du 29 juin 2001 relatif à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) (en vigueur)
- Décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2001-568 du 29 juin 2001 - art. 11 (V)
- Décret n°2012-717 du 7 mai 2012 - art. 5 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. R1615-7 (Ab)
- Code général des collectivités territoriales - art. R2334-2-1 (Ab)