Article R2334-2 historique

Historique de l'article R2334-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 8 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 8 juin 2003 au 1er janvier 2009 (transféré) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 9 mai 2012 au 12 mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2012-717 du 7 mai 2012 - art. 2
• Rédaction du 12 mai 2023 au 11 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2023-352 du 9 mai 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2026-363 du 8 mai 2026 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-568 du 29 juin 2001 relatif à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) (en vigueur)
• Décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (en vigueur)