Code général des collectivités territoriales · Article
Article R2334-27
Article en vigueur depuis le 6 octobre 2021.
Carte de l'article R2334-27 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 avril 2000 au 28 décembre 2002 (transféré) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
- Rédaction du 28 décembre 2002 au 13 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
- Rédaction du 13 mai 2011 au 6 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2011-514 du 10 mai 2011 - art. 1
- Rédaction depuis le 6 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021 - art. 5
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code général des collectivités territoriales - art. R2334-28 (T)
- Code général des collectivités territoriales - art. R2334-31 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. R2573-55 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. R3334-4 (V)