Article R2334-27 historique

Historique de l'article R2334-27 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 28 décembre 2002 (transféré) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 28 décembre 2002 au 13 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 13 mai 2011 au 6 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2011-514 du 10 mai 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021 - art. 5