Code général des collectivités territoriales · Article

Article R2573-8-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 8 décembre 2022.

Carte de l'article R2573-8-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 (V)
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