Article R2573-8-1 historique

Historique de l'article R2573-8-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 8 décembre 2022 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local (en vigueur)