Article R4134-1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2023.

Carte de l'article R4134-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 5 août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 5 août 2001 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 30 janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 250 (V)
• Rédaction du 30 janvier 2011 au 29 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-112 du 27 janvier 2011 - art. 1
• Rédaction du 29 juillet 2017 au 22 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (en vigueur)
• Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (en vigueur)
• Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2011-112 du 27 janvier 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-112 du 27 janvier 2011 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017 - art. 1
• Décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 (V)
• Code de la santé publique - art. R1411-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. Annexe XI (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4134-4 (VD)