Article R4134-1 historique

Historique de l'article R4134-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 5 août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 5 août 2001 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 30 janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 250 (V)
• Rédaction du 30 janvier 2011 au 29 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-112 du 27 janvier 2011 - art. 1
• Rédaction du 29 juillet 2017 au 22 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (en vigueur)
• Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (en vigueur)
• Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales (en vigueur)