Article L132-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L132-5 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 21 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
• Rédaction du 21 juillet 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.; LOI n°2023-623 du 19 juillet 2023 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-623 du 19 juillet 2023 - art. 2 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (abrogé)
• Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 - art. 1 (VT)
• Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 - art. 2 (VT)
• Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 - art. 4 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. L132-6 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L132-6-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L132-7 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L132-8 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L132-9-1 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. L132-9-2 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R132-10 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R132-13 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R132-15 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R132-16 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R132-18 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R132-19 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R132-20 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R132-21 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R132-22 (V)
• Décret n°2023-1381 du 28 décembre 2023 - art. 1
• Décret n°2023-1381 du 28 décembre 2023 - art. 2
• Décret n°2023-1381 du 28 décembre 2023 - art. 8
• Code de la santé publique - art. D6146-1-A (V)