Article L132-5 historique

Historique de l'article L132-5 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 21 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
• Rédaction du 21 juillet 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.; LOI n°2023-623 du 19 juillet 2023 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-623 du 19 juillet 2023 - art. 2 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (abrogé)
• Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (en vigueur)