Article L326-3

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article L326-3 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.; LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 28

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-81 du 28 janvier 2025 abrogeant diverses dispositions relatives au recrutement direct des conjoints et des partenaires liés par un pacte civil de solidarité de certains agents publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-81 du 28 janvier 2025 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L243-1 (V)