Article L326-3 historique

Historique de l'article L326-3 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.; LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 28

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-81 du 28 janvier 2025 abrogeant diverses dispositions relatives au recrutement direct des conjoints et des partenaires liés par un pacte civil de solidarité de certains agents publics (en vigueur)