Code général de la fonction publique · Article

Article L632-2

Article en vigueur depuis le 24 avril 2024.

Carte de l'article L632-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2023-825 du 25 août 2023 (V)
  • Décret n°2023-825 du 25 août 2023 - art. 1
  • Décret n°2023-825 du 25 août 2023 - art. 2
  • Décret n°2023-825 du 25 août 2023 - art. 3
  • Décret n°2023-825 du 25 août 2023 - art. 4
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