Article L632-2 historique

Historique de l'article L632-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 24 avril 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.; LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 87
• Rédaction depuis le 24 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.; LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 36

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique (en vigueur)